Date de dernière mise à jours : 04/05/2022. Rédigé par Yasser MDJAHILA
L’entreprise individuelle Onfleekhair soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitement automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, à mise en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalité poursuivies par ses derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’il puissent au mieux exercer leurs droits.
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Articel 1 : Mentions légales
1. Le site ci-après « le site » :
Le Salouvabeauty.fr est dédié exclusivement à la vente de produit textile. Celui–ci est sous la direction de Mme Flore Ostins, directrice générale d’Onfeekhair et du codirecteur de la publication et de la rédaction des articles, Monsieur Yasser MDJAHILA.
2. Editeur (ci-après « l’éditeur » :
L’entreprise individuelle ONFLEEKHAIRE située au 5 square charles dullin à rennes. Matriculé au registre du commerce de rennes au 88245966200012. Elles est joignable via l’adresse :Onfleekhair4@Gmail.com et via Watsapp au 07 84 73 74 66. Vous pouvais aussi nous joindre par téléphone au 06 67 65 19 11.
3. Hébergeur (ci-après «Hébergeur» :
Salouvabeauty est hébergé par PlanetHoster, dont le siège social est situé 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1.
4. Délégué à la protéction des données(dpo)
Un délégué à la protection des données : Yasser MDJAHILA, Yasser.mdjahila@gmail.Com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Accès au site
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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Les fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site , l’éditeur pourra à tout moment :
· Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
· Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
· Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour,
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’ éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
La matériel de connexion au site que vous utilisez et sous votre entière responsable. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres donnée notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données qui vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ; Du fait de non-respect par vous des présentes condition générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais, qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – lien hypertextes*
La mise en place par les utilisateurs de tous les hypertextes vers tout partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Tout information accessible via lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans le lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle Onfleekhair .
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologie, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnel collectées sont les suivantes :
· Nom et prénom
· Adresse personnel
· Adresse email
· Numéro de téléphone
· Donnée financières : dans le cadre du paiement des produits et prestation proposés sur la Platforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.
Un délégué à la protection des données : Yasser mdjahila , Yasser.mdjahila@gmail.com , est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la règlementation applicable aux données à caractères personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
· Le droit d’accès : Il peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
· Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jours des informations ;
· Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicable en matière de protection des données ; La loi informatique et liberté vous permet utilisateur d’obtenir la suppression d’une partie de leur données personnelles, lorsque celles-ci figurent dans un fichier. L’utilisateur possède un droit d’opposition et un droit à la rectification.
· Le droit à la limitation de traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévus par la RGPD ;
· Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément au hypothèses prévues par le RGPD ;
· Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant sur les coordonnés suivante
Whatsapp : +33 7 84 73 74 66
Instagram : salouvabeauty
L’adresse du groupe : 5 Square charles dullin 35200 Rennes
Via l’adresse email : Onfleekhair4@gmail.com
Vous pouvais aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : Yasser Mdjahila
Yasser.Mdjahila@gmail.com, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Toutes demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et fait mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. Le réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de la demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 Octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilitéd’organiser le sort de leurs données après leurs décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : Https://cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la cnil sur le site de la CNIL : Https://cnil.fr/.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
· Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur ;
· La gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;
· Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
· Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
· Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
· Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious software ou logiciels maveillants ) et gestion des incident de sécurité ;
· Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
· Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
· Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement.
Article 10- Formulaire de contacte
Salouvabeauty fournie un formulaire de contacte via l’extension Woo commerce, qui met à contribution ses services en matière de gestion de donnée. la collecte des données au niveau du formulaire de contacte sert exclusivement à ce que l’utilisateur pause des question d’ordre commercial ou des question qui puisse nous aidée dans le traitement de ses demandes. Le formulaire comprend des donnée tel que le nom, le prenom, l’adresse email, l’objet du message et enfin le message.
Conformément à l’article 4 Alliéna 11 du RGPD : Est considéré comme « consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
C’est pourquoi votre consentement est requis afin de pouvoir traiter votre demande. Après avoir donnée les informations requis pour traiter votre demande, une case à cocher sera a validé pour donner votre consentement.
Les donnée du formulaire son envoyer l’adresse email Yasser.MDJAHILA@GMAIL.COM afin de pouvoir traiter les demande, mais aussi les réclamations des utilisateurs.
Articles 11 – Politique de conservation des données
La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour fournir nos services.
Articles 12 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnel peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’union européenne, dans les cas suivants :
Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la plateforme est en relation avec des société bancaires financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des information accessibles au publics ;
Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matières protection des données à caractère personnel ;
Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 13 : Offre commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : Onfleekhair4@GMAIL.com.
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veillez cliquez le lien suivant : Onfleekhair4@GMAIL.com.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cette égard. Les données dont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 14 – Cookies
Qu’est-ce qu’un «cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette , smartphone,….) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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